Renseignements concernant le demandeur

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Adresse

 

À mesure que vous tapez, sélectionnez un nom de rue et un code postal de la liste. Nous fournirons les détails de l’adresse ci-dessous. Servez-vous des abréviations « ST », « CRT », « CRES », « AV », « AVE », « BLVD », « BOUL », « CH », etc. pour limiter votre recherche au besoin.

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Pays Pays

Canada États-Unis Autre

Nom de la rue

Ville

Code postal

Province Province

Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon

État

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Province/État & pays

Code ZIP

Code postal/Code ZIP

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Objet de la demande

Veuillez indiquer le but de votre demande (par exemple, accès à une allée, bassin de rétention, élévation des installations, culture, etc.) et fournir tout commentaire supplémentaire ci-dessous.

Les documents nécessaires

Téléchargez jusqu'à six (6) documents décrivant votre plan de développement détaillé et spécifique au site. L'information suivante doit être comprise :

1. Une carte indiquant l'emplacement exact et la description des travaux proposés sur le site par rapport à tous les droits de passage d'Énergie NB, aux routes publiques et privées et aux limites des propriétés légales adjacentes.
2. Numéro d'identification des biens (NID) ou numéro de compte des biens (NCB) de Services Nouveau-Brunswick (SNB).
3. Nom de l’endroit
4. Nom du chemin ou de la rue.
5. Une explication détaillée des travaux proposés qui seront effectués sur l'emprise ou à proximité.
6. Si une modification de l'élévation ou de la pente est proposée à l'intérieur ou à proximité de l'emprise, une description détaillée des travaux, comprenant des plans professionnels de l'élévation ou de la pente.
7. Identification de tous les équipements et véhicules devant être amenés à proximité ou sur l'emprise, afin de confirmer les hauteurs maximales des véhicules (y compris la charge et la portée).
8. Description de tous les matériaux de construction qui seront utilisés dans l'emprise ou à proximité (p. ex. bois, métal, fonte ductile, PVC).
9. Date prévue pour le début des travaux.
10. Autorisation du propriétaire foncier. Il incombe au demandeur d'obtenir tous les consentements écrits des propriétaires fonciers et des autres parties ayant un intérêt ou une compétence dans la zone d'utilisation proposée et/ou la propriété, y compris l'emprise. Cela comprend d'autres détenteurs et régulateurs (par exemple, ligne de ravitaillement, télécommunications, gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux). La preuve du ou des consentements doit être fournie avec la présente demande à la Société d'Énergie NB.

Note : Selon l'ampleur des travaux demandés, des dessins techniques et/ou un plan d'arpentage peuvent être exigés aux frais du demandeur.

Cliquez sur le bouton « Parcourir » ci-dessous pour sélectionner les fichiers à télécharger depuis votre ordinateur. Important : Veuillez vous assurer que les données jointes sont contenues dans un maximum de 20 fichiers d’une taille totale maximale de 25 Mo. Chaque fichier individuel ne doit pas dépasser 10 Mo. Les types de document permis sont : doc, docx, pdf, rtf, wps, txt, odt, jpg, jpeg, png, xlsx.

Mot de vérification

 

Veuillez noter que le processus d’examen peut prendre de trois à six mois, ou plus longtemps pour les demandes plus complexes.