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Conception des tarifs

La conception des tarifs fait l’objet d’un dialogue continu entre Énergie NB, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB) et diverses parties intéressées. La modernisation de la structure tarifaire est un processus progressif et encadré qui devrait s’échelonner sur plusieurs années. Les modifications apportées à la classification tarifaire visent à garantir l’équité au sein des catégories de clients et entre celles-ci. À terme, les clients pourraient être classés différemment et facturés selon des structures tarifaires différentes de celles utilisées aujourd’hui, ce qui pourrait entraîner des factures moins élevées pour certains clients et plus élevées pour d’autres. Lors de la planification de modifications aux structures tarifaires, Énergie NB prévoit des mesures afin que les changements soient introduits graduellement, de manière à atténuer les répercussions pour les clients touchés.

Conformément aux directives de la CESPNB, nous examinons et mettons à jour la façon dont les tarifs d’électricité sont établis au Nouveau-Brunswick afin qu’ils reflètent mieux le coût de la prestation du service pour les différents groups de clients.

Ceci inclut :

  • une proposition visant à classer les exploitations agricoles, les lieux de culte, les œuvres de charité et les immeubles d’hébergement qui consomment de plus grandes quantités d’électricité dans les catégories d’usage commercial, tandis que les utilisateurs de plus petite taille au sein de ces groupes demeureraient dans les catégories d’usage résidentiel ;
  • une proposition visant à classer les clients commerciaux et industriels en fonction de leur taille ;
  • une proposition visant à moderniser le programme de mesurage net ;
  • une proposition visant à supprimer l’escompte dégressif applicable aux grands clients industriels pour les nouveaux clients ;
  • le caractère raisonnable de la méthodologie de calcul des coûts de service d’Énergie NB.

Énergie NB a déposé une demande de conception tarifaire le 30 avril 2026 (instance EL-002-2026) et peut être consultée sur site Web de la CESPNB en recherchant « EL-002-2026 » et en cliquant sur le nom de l’instance pour en consulter les détails.

La demande de conception tarifaire porte sur plusieurs propositions soumises à l’examen de la CESPNB, y compris celles mentionnées ci-dessus, et n’entraînera aucun changement immédiat aux tarifs d’électricité. Si elles sont approuvées, les modifications seraient mises en œuvre graduellement sur plusieurs années, à compter du 1er avril 2027, afin d’atténuer les répercussions soudaines sur les factures des clients.

Comme pour la plupart des demandes examinées par la CESPNB, la demande de conception tarifaire d’Énergie NB fera l’objet d’audiences publiques. Les clients, le grand public et les représentants d’associations sont invités à participer à ce processus. La participation permet de garantir que la CESPNB soit informée des enjeux qui importent aux clients et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. La participation peut prendre la forme d’un statut officiel d’intervenant dans la procédure, d’un mémoire écrit ou d’une intervention orale lors d’un forum public. Toutes ces formes de participation sont soumises aux délais fixés par la CESPNB.

Énergie NB invite ses clients à lui faire part de leurs commentaires et questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse NBPowerRateDesign@nbpower.com ou par téléphone au 1 800 663-6272.

 

Ressources

Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick — Règles de procédure (nbeub.ca)

Participation à une instance (nbeub.ca)

La procédure d’audience (nbeub.ca)

Comment s'impliquer - infographie